Politique de Confidentialité / Protection des Données Personnelles

Version : 20/07/2025 – Remplace toute version antérieure

Dernière mise à jour : 20 juillet 2025
Cette politique explique comment Cake Délice ("nous") collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.cakedelice.com (le « Site »), passez commande ou interagissez avec nos services (France métropolitaine, DOM‑TOM, Belgique, Suisse, Union Européenne). Elle est rédigée conformément au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique & Libertés modifiée, ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des consommateurs (Code de la Consommation) et aux bonnes pratiques de la CNIL. Pour la Suisse, elle tient compte de la nLPD (Loi fédérale sur la protection des données – 2023).

1. Identité du Responsable de Traitement

Cake Délice
(Forme sociale / SIREN / Adresse complète – à compléter si absent)
E‑mail de contact (données & droits) : contact@cakedelice.com
Téléphone : +33 9 84 02 18 38
Hébergeur : (Nom / adresse / pays)
En l’absence d’obligation légale de désigner un DPO dédié (< 250 salariés), un référent données interne supervise l’application de cette politique.

2. Définitions Simplifiées

• Donnée personnelle : information identifiant ou rendant identifiable une personne physique.

• Traitement : opération appliquée à une donnée (collecte, stockage, transmission, suppression…).

• Compte client : espace personnel sécurisé permettant la gestion des commandes.

• Sous‑traitant : prestataire agissant sur instruction et pour notre compte.

3. Bases Légales de Traitement

Chaque finalité repose sur une base juridique (art. 6 RGPD) :

4. Données Collectées

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions…). Toute information de ce type fournie spontanément sera supprimée ou anonymisée.

5. Caractère Obligatoire des Données

Les champs requis sont signalés visuellement (astérisque). Sans ces données, la création de compte ou la commande peut être impossible. Les autres champs sont facultatifs mais peuvent améliorer l’expérience (ex : numéro de téléphone pour livraison rapide DOM‑TOM ou Suisse).

6. Origine des Données

Principalement fournies directement par vous. Exceptionnellement :

• Données de confirmation de paiement : renvoyées par le prestataire de services de paiement (PSP).

• Informations de suivi colis : fournies par les transporteurs (La Poste / Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, transporteurs internationaux).

• Détection anti‑fraude : scoring technique (adresse IP, pattern navigation) via prestataire dédié.

7. Cookies & Traceurs

Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite (France / UE / Belgique). Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels (marketing, statistiques avancées, personnalisation).
Pour la Suisse, nous appliquons un standard harmonisé GDPR‑like par cohérence internationale.
Catégories : essentiels (panier, session), mesure d’audience (exemptés ou soumis à consentement selon paramétrage IP), marketing (retargeting, réseaux sociaux), personnalisation (produits recommandés).
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en footer.
Des détails supplémentaires figurent dans notre Politique Cookies séparée (à publier / lien).

8. Finalités Détaillées et Durées de Conservation

9. Destinataires / Sous‑Traitants

Nous pouvons partager vos données avec :

• Prestataires logistiques : préparation, transport, suivi (France, DOM‑TOM, Belgique, Suisse).

• PSP (paiement sécurisé & anti‑fraude).

• Hébergeur / infogérant (sécurité, sauvegardes).

• Outils e‑mailing & routage (transactionnel + newsletter).

• Outil d’avis clients (module interne BusinessTech + indexation SEO).

• Outils d’analyse d’audience (paramétrés en minimisation/anonymisation IP).

• Autorités administratives (douanes, fisc) sur réquisition légale.
  Ces prestataires agissent selon contrat (Art. 28 RGPD) et ne peuvent réutiliser les données à d’autres fins.

10. Transferts Hors UE

Nos serveurs sont (à préciser : France / UE). Si certains prestataires situent tout ou partie de leurs services hors UE (ex : CDN, e‑mailing, sauvegardes), nous vérifions :

• Décision d’adéquation (ex : Suisse).

• Clauses Contractuelles Types (SCC) + évaluation complémentaire.

• Mesures techniques (chiffrement, pseudonymisation).
  Liste des sous‑traitants et lieux de traitement disponible sur demande motivée.

11. Sécurité

Mesures mises en œuvre : chiffrement TLS, segmentation base de données, contrôle d’accès par rôle, journalisation administrateur, mises à jour régulières, audits anti‑malware, politique de mots de passe robustes, sauvegardes chiffrées hors site, principe de moindre privilège. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, notification CNIL et information des personnes concernées conformément aux articles 33 & 34 RGPD.

12. Décisions Automatisées / Profilage

Pas de décision produisant des effets juridiques significatifs. Un profilage léger peut personnaliser les recommandations produits (basé sur historiques anonymisés et catégories consultées). Vous pouvez vous y opposer (voir section 13).

13. Vos Droits

Délai de réponse : 1 mois (prorogeable 2 mois selon complexité). Gratuit sauf demandes manifestement infondées ou répétitives.

14. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux moins de 15 ans sans autorisation parentale. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Tout parent peut demander la suppression des informations d’un mineur via contact@cakedelice.com.

15. Newsletter & Prospection

• Inscription volontaire (case décochée par défaut / double opt‑in recommandé).

• Chaque e‑mail contient un lien de désinscription actif en un clic.

• En Belgique & Suisse : mêmes standards appliqués (opt‑in).

• Après désinscription : conservation technique de l’adresse en liste d’opposition (3 ans) pour éviter réinscription non désirée.

16. Avis Clients (Rappel)

Voir Politique de Publication et de Gestion des Avis (lien interne). Données utilisées : identifiant client, commande, note, commentaire, date, IP, logs modération. Base légale : intérêt légitime (information transparente des consommateurs).

17. Jeux, Concours, Formations, Ateliers

Un règlement distinct précise les modalités (durée, lots, conditions). Données supplémentaires possibles : photos, réseaux sociaux, niveau technique. Conservation limitée à l’exécution + 6 mois (hors obligations fiscales / loteries réglementées). Pour toute image où vous êtes identifiable : consentement explicite, retrait possible (sauf usage déjà matériellement engagé ou obligations légales).

18. DOM‑TOM, Belgique, Suisse – Spécificités Logistiques

Des informations douanières (codes, contenu déclaré) peuvent être transmises aux autorités locales pour exécution de la livraison. Ces échanges sont couverts par l’obligation légale / exécution du contrat. Les délais et transporteurs peuvent varier ; seules les données strictement nécessaires sont exportées.

19. Réseaux Sociaux & Contenus Tiers

Des boutons ou widgets (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Pinterest) peuvent déposer des cookies soumis à votre consentement préalable. Leurs politiques respectives s’appliquent lorsque vous interagissez avec eux. Nous n’avons pas accès aux données collectées par ces plateformes en dehors des statistiques agrégées.

20. Politique Cookies

Document séparé détaillant catégories, durées, finalités, partenaires, modalités de retrait. Lien accessible en footer et dans le bandeau de consentement.

21. Liens Externes

Les liens vers des sites tiers n’engagent pas notre responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données.

22. Évolution de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique pour motifs légaux, techniques ou opérationnels. La date de mise à jour est systématiquement révisée. En cas de changement substantiel (nouvelle finalité), vous serez averti (bannière ou e‑mail) et le cas échéant invité à renouveler votre consentement.

23. Contact

Toute question, demande ou exercice de droits : contact@cakedelice.com
Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr) ou l’autorité locale compétente (Belgique : APD – www.autoriteprotectiondonnees.be ; Suisse : Préposé fédéral – www.edoeb.admin.ch) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Résumé express (pour bandeau / widget) : Nous collectons les données nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison (y compris DOM‑TOM / international), au service client, à l’amélioration de l’expérience et – avec votre consentement – à la prospection et à la personnalisation. Vous gardez le contrôle : modification ou retrait du consentement à tout moment. Contact : contact@cakedelice.com.

Pour intégration SEO :
Title suggéré : Politique de confidentialité & protection des données | Cake Délice
Meta description (≤160c) : Gestion commandes, livraisons (France, DOM‑TOM, Belgique, Suisse), sécurité, cookies, droits RGPD. Transparence totale – Contact : contact@cakedelice.com.

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